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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 24
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Texte complet
24. L’urbaniste doit faire preuve d’une diligence et d’une disponibilité raisonnables dans l’accomplissement de tout mandat qui lui est confié par un client.
D. 917-99, a. 24.
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